Les statuts

Les statuts de l’association

1. Objet et composition de l’association

Article 1er :

l’association dite « Tennis Club Creuziérois », fondée en 1988, a pour objet la pratique de l’éducation physique et du tennis.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Mairie de Creuzier le Vieux.
Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Vichy sous le numéro….., le (Journal officiel du ….)

Article 2 :

Les moyens d’actions de l’association sont le tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

Article 3

L’association se compose de membres
Pour être membres, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4

Le qualité de membre se perd :
1. par la démission
2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

2. Affiliations

Article 5

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

3. Administration et fonctionnement

Article 6

Le Comité de Direction de l’association est composé de 09 membres élus au scrutin secret pour TROIS ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité de Direction se renouvelle par 1/3
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant, au moins, le président le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membre du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau

Article 7

Le Comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séance consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8

L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit un fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membre présents et éventuellement représentés à l’assemblée. pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

Les dépenses sont ordonnées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

4. Modifications des statuts et dissolution

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 13

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visé au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soir le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affectés par l’association au Centre Communal d’Action Sociale. Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale.

5. Formalités administratives et règlement intérieur

Article 15

Le président doit effectuer à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :
1° – les modifications apportées aux statuts,
2° – le changement de titre de l’association,
3° – le transfert de siège social,
4° – les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

Article 16

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.

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Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à CREUZIER LE VIEUX le 27 juin 1988, sous la présidence de M. TULOUP Jean-Claude, assisté de MM. POTIER Bernard, CHERVY Philippe, JAFFRELOT Michel.